CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  FLOCTOP

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1. INFORMATIONS LÉGALES

FLOCTOP
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
13, rue des Noyers
91540 Mennecy – France

SIRET : 847 562 865 00026
E-mail : floctop91@gmail.com
Site internet : www.floctop.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux ventes et prestations proposées par FLOCTOP, notamment la personnalisation de textiles, vêtements, accessoires, objets et supports par flocage DTF, DTF UV, sublimation ou toute autre technique proposée par FLOCTOP.

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2. OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux commandes passées auprès de FLOCTOP par des particuliers ou des professionnels.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

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3. PRODUITS ET PERSONNALISATION

Les produits proposés peuvent être personnalisés selon les éléments, fichiers, logos, textes, images ou indications transmis par le client.

Les caractéristiques du produit, de la personnalisation, les quantités, le positionnement, le format retenu et le prix sont ceux indiqués sur le devis, la commande ou le récapitulatif validé par le client.

La personnalisation peut nécessiter une adaptation technique du visuel afin de permettre sa réalisation sur le support choisi.

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4. FORMATS DE PERSONNALISATION

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4.1 Logo cœur

Le logo cœur correspond à un format standard de petite personnalisation, généralement situé autour de 8 × 8 cm.

Cette dimension constitue une référence de format et non une dimension contractuelle exacte.

La taille effectivement réalisée peut varier selon la forme, les proportions du logo, le support et les contraintes techniques de production.

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4.2 Grand logo

Le Grand logo correspond à un format de personnalisation plus important, dont la zone de référence est approximativement équivalente à un format A4 (21 × 29,7 cm).

Cette indication constitue une référence de catégorie de format et non une dimension contractuelle exacte.

La dimension effectivement réalisée peut varier selon la forme et les proportions du visuel, son orientation, le support et les contraintes techniques de production.

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4.3 Logo Oversize

Le Logo Oversize correspond à une personnalisation dépassant la zone de référence du Grand logo.

Il peut notamment s'agir d'une personnalisation couvrant une partie très importante du vêtement ou un dos complet.

Le format Oversize constitue une catégorie de personnalisation distincte du Grand logo.

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4.4 Format et prix

Le format choisi lors de la commande détermine la prestation correspondante et son tarif.

Un Grand logo n'inclut pas automatiquement une personnalisation Oversize.

Toute demande visant à augmenter significativement le format initialement choisi peut nécessiter une modification du devis et du prix avant production.

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5. MAQUETTES, SIMULATIONS ET VISUELS

Les maquettes, simulations, exemples de rendu ou visuels présentés sur le site, dans les échanges commerciaux ou fournis par le client sont destinés à illustrer le rendu attendu.

Ils ne constituent pas, à eux seuls, une modification de la commande ou du format sélectionné.

Cela s'applique également aux visuels générés ou modifiés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle tels que ChatGPT ou tout autre outil similaire.

Le devis, la commande ou le récapitulatif validé par le client constitue la référence de la prestation.

Ainsi, une image montrant un logo particulièrement grand ou couvrant une grande partie d'un vêtement ne transforme pas automatiquement une commande « Grand logo » en commande « Oversize ».

En cas de différence entre une simulation et les éléments de la commande validée, les éléments de la commande validée prévalent.

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6. MODIFICATION D'UNE COMMANDE APRÈS VALIDATION

Toute demande de modification formulée après validation de la commande peut entraîner une modification du prix ou du délai de production lorsque cette modification change la prestation initialement prévue.

Lorsque la modification entraîne un changement de prix, celui-ci est communiqué au client avant sa mise en production.

Une modification importante du format de personnalisation, notamment le passage d'un Grand logo à un format Oversize, peut ainsi faire l'objet d'un devis complémentaire.

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7. FICHIERS, LOGOS ET ÉLÉMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT

Le client est responsable des éléments qu'il transmet à FLOCTOP pour la réalisation de sa commande.

Il garantit disposer des droits nécessaires à l'utilisation des textes, logos, images, photographies, marques ou autres éléments transmis.

Le client reste responsable du contenu des éléments fournis et de leur utilisation.

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8. QUALITÉ DES FICHIERS ET ADAPTATION GRAPHIQUE

La qualité du rendu final dépend notamment de la qualité et de la résolution des fichiers transmis.

Lorsque cela est nécessaire, FLOCTOP peut procéder à des adaptations techniques du fichier afin de permettre sa production.

Ces adaptations peuvent notamment concerner les dimensions, proportions, contours, fonds ou éléments techniques nécessaires à l'impression.

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9. VALIDATION DU DEVIS ET DU BAT

Lorsque FLOCTOP fournit un devis, celui-ci précise les éléments essentiels de la commande et notamment, selon les cas, le produit, la quantité, la personnalisation et son tarif.

Lorsque la réalisation d'un BAT (bon à tirer) est prévue, sa validation par le client autorise la mise en production.

Une fois le devis ou le BAT validé, toute modification ultérieure peut nécessiter une nouvelle validation et, le cas échéant, une modification du prix ou du délai.

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10. COULEURS ET RENDU

Le rendu des couleurs peut présenter de légères différences entre l'affichage à l'écran et le résultat obtenu sur le support final.

Ces différences peuvent notamment être liées à l'écran utilisé, au support, à la technique de personnalisation ou aux caractéristiques du fichier fourni.

Les visuels affichés sur écran constituent donc une représentation du résultat et non une garantie d'identité parfaite des couleurs.

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11. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

FLOCTOP bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable à la commande est celui indiqué sur le devis ou le récapitulatif de commande accepté par le client.

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12. DEVIS

Lorsque la commande fait l'objet d'un devis, celui-ci précise les éléments de la prestation proposée et son prix.

Sauf indication contraire figurant sur le devis, celui-ci est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

Toute modification de la demande initiale peut nécessiter l'établissement d'un nouveau devis.

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13. COMMANDE

La commande est considérée comme validée après acceptation du devis ou du récapitulatif de commande selon les modalités prévues par FLOCTOP.

La validation implique l'acceptation des caractéristiques de la commande, notamment du produit, de la quantité, de la personnalisation, du format retenu et du prix.

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14. PAIEMENT

Le règlement est effectué selon les modalités proposées par FLOCTOP.

La production peut débuter après réception du règlement lorsque celui-ci est prévu comme préalable à la mise en production.

Pour les commandes nécessitant la validation d'un BAT, la production intervient après validation du BAT.

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15. PRODUCTION ET DÉLAIS

Le délai habituel de production des commandes est de 5 à 7 jours ouvrés.

Ce délai commence à compter de la réception :

• du devis ou de la commande validé(e) ;

• du règlement lorsqu'il est prévu avant production ;

• et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.

Lorsque la commande nécessite un BAT, le délai de production commence après validation de celui-ci.

Le délai de production ne comprend pas le délai d'acheminement éventuellement nécessaire après expédition.

Toute modification de la commande après validation peut entraîner une modification du délai de production.

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16. LIVRAISON

Les modalités et frais de livraison sont indiqués au client lors de la commande.

Lorsque la commande est expédiée, elle est remise au transporteur selon les modalités convenues.

Le délai d'acheminement dépend du mode de livraison choisi et des conditions du transporteur.

Les droits du client prévus par la réglementation applicable en matière de livraison restent applicables.

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17. VÉRIFICATION À RÉCEPTION

Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à réception.

En cas de problème apparent, il est recommandé de conserver les éléments permettant d'établir la situation, notamment l'emballage et les photographies nécessaires.

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à FLOCTOP dans les meilleurs délais avec les informations permettant d'identifier la commande et, lorsque cela est utile, des photographies.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

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18. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les ventes à distance conclues avec un consommateur, le droit de rétractation s'applique dans les conditions prévues par la réglementation.

Toutefois, conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits personnalisés par FLOCTOP sont, selon leur nature et leur niveau de personnalisation, susceptibles d'entrer dans cette exception légale.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, ses modalités sont celles prévues par la réglementation en vigueur.

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19. RETOURS ET ÉCHANGES

Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés ou échangés pour convenance personnelle lorsque le droit de rétractation est légalement exclu en raison de leur personnalisation.

Cette disposition ne fait pas obstacle à l'exercice des garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de défaut relevant de la garantie légale.

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20. GARANTIES LÉGALES

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

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21. ENTRETIEN ET UTILISATION DES PRODUITS

Les produits personnalisés doivent être entretenus conformément aux recommandations d'entretien communiquées avec le produit ou indiquées sur son étiquette lorsque celles-ci existent.

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22. RESPONSABILITÉ

FLOCTOP réalise les personnalisations conformément aux éléments de commande validés par le client et aux contraintes techniques propres au support et à la technique utilisée.

FLOCTOP ne peut être tenue responsable des conséquences liées aux éléments fournis par le client lorsqu'ils sont à l'origine du problème rencontré, notamment en cas de mauvaise qualité du fichier ou d'élément dont le client ne dispose pas des droits nécessaires.

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des responsabilités et garanties imposées par la loi.

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23. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments graphiques, logos, marques, textes et images fournis par le client restent sous sa responsabilité.

Le client garantit disposer des droits nécessaires à leur reproduction et à leur utilisation dans le cadre de la commande.

Les éléments graphiques créés spécifiquement par FLOCTOP restent soumis aux conditions convenues entre les parties.

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24. PRÉSENTATION DES RÉALISATIONS

Sauf opposition expresse du client avant la réalisation de la commande, FLOCTOP peut présenter les réalisations effectuées à titre d'exemple de son activité, notamment sur son site internet ou ses supports de communication.

Cette présentation peut porter sur le produit personnalisé et son rendu.

Le client peut demander à FLOCTOP de ne pas utiliser une réalisation à des fins de communication.

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25. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées dans le cadre de la gestion des demandes, devis, commandes, paiements, livraisons et relations commerciales avec FLOCTOP, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales applicables.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose de droits sur ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : floctop91@gmail.com.

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26. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée en priorité à FLOCTOP afin de permettre la recherche d'une solution amiable.

La réclamation peut être effectuée par courrier ou par e-mail à :

FLOCTOP
13, rue des Noyers
91540 Mennecy – France
floctop91@gmail.com

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27. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale qui leur sont applicables demeurent pleinement applicables.

Pour les clients professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux relations entre professionnels s'appliquent.

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28. ACCEPTATION DES CGV

La validation d'une commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

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DISPOSITION ESSENTIELLE – RÉFÉRENCE DE LA COMMANDE

Pour éviter toute ambiguïté concernant la personnalisation, le devis, le récapitulatif de commande ou la commande validée constitue la référence de la prestation commandée.

Il détermine notamment :

• le produit ;

• la quantité ;

• le type de personnalisation ;

• la catégorie de format choisie ;

• le positionnement ;

• les éventuelles prestations complémentaires ;

• le prix.

Les indications de dimensions figurant dans les présentes CGV, sur le site ou dans les supports commerciaux sont des formats de référence destinés à distinguer les différentes catégories de personnalisation. Elles ne constituent pas systématiquement des dimensions exactes ou contractuelles.

Une maquette, simulation, photographie ou image générée par un outil d'intelligence artificielle ne peut, à elle seule, modifier le format, la prestation ou le prix validé.

Toute demande visant à dépasser sensiblement le format initialement choisi, notamment pour obtenir une personnalisation Over size ou un dos complet, doit être signalée et validée avant sa réalisation et peut nécessiter une modification du devis.

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FLOCTOP
13, rue des Noyers – 91540 Mennecy – France
SIRET : 847 562 865 00026
E-mail : floctop91@gmail.com
www.floctop.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts